(23_POS_50), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)
mardi, 28 mai 2024 · 11:16
Objet 23_POS_50 — Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs
Question soumise au vote
Prendre partiellement en considération le postulat sur l’aide aux associations pour rénover énergétiquement leurs bâtiments et le renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique
Oui 65Non 64Abst. 0