(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 12, amdt Lohri (retour au texte du CE)
mardi, 28 mai 2024 · 16:49
Objet 23_LEG_133 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat) (Suite des débats)
Question soumise au vote
Revenir au texte du Conseil d’État pour la compensation de l’altitude et de la déclivité, au lieu de la formule adoptée en premier débat.
Vote électronique — 16 Oui 15 abst. 96 Non