Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)

Résumé de l'affaire

La commission interparlementaire de contrôle présente son rapport annuel 2023 sur la Convention romande sur les jeux d’argent, notamment ses travaux concernant la prévention liée aux loteries et les jeux de petite envergure. Elle recommande aux Grands Conseils des six cantons signataires de prendre acte du rapport.