22_RAP_25 (RAP)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'aides "cas de rigueur" portant sur les années 2020 et 2021 et réponse à divers objets parlementaires liés

Votes liés (2)

• Acceptation des conclusions du rapport de la commission - Cas de rigueur

  mardi, 7 novembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 7 novembre 2023
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur POS Christen (20_POS_223)

  mardi, 7 novembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 7 novembre 2023
  Accepté