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24_LEG_166 (LEG)

EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage) (1e débat)

Thèmes

  • Mobilité

Résumé de l'affaire

Le projet de décret propose d’accorder aux tl un prêt conditionnellement remboursable de 147,798 millions de francs, un prêt sans intérêts de 14,753 millions et une garantie d’emprunt de 35,185 millions. Ces montants financeraient la participation de l’État et le préfinancement partiel de la part fédérale à la deuxième étape du tramway t1, entre Renens-Gare et Villars-Sainte-Croix.

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