(24_LEG_166), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

mardi, 29 avril 2025 · 16:23

Objet 24_LEG_166 — EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage) (1e débat)

Question soumise au vote

Les député·e·s se prononçaient sur l’adoption définitive du décret accordant aux tl les prêts et la garantie d’emprunt pour financer la deuxième étape du tramway t1.

Accepté

Vote électronique — 107 Oui 0 abst. 0 Non

Oui 107Non 0Abst. 0

Lecture politique de ce vote

Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.

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