Séance du Grand Conseil du mardi 29 avril 2025
mardi, 29 avril 2025
Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)
Votes (11)
24_LEG_107 — EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat)4 votesNAccepté
- 14:22 · Vote électroniqueA
- 14:23 · Vote électroniqueA
- 14:33 · Vote électroniqueA
- 14:54 · Vote électroniqueAccepté
24_LEG_166 — EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage) (1e débat)4 votesAccepté
- 16:15 · Main levéeAccepté
- 16:17 · Main levéeAccepté
- 16:18 · Vote électroniqueAccepté
- 16:23 · Vote électroniqueAccepté
24_RAP_32 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Alexandre Rydlo et consorts - au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (15_POS_143)1 voteAccepté
- 16:40 · Main levéeAccepté
24_MOT_12 — Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche1 voteAccepté
- 17:01 · Vote électroniqueAccepté
25_RES_3 — Résolution José Durussel - Régulation réactive du loup1 voteAccepté
- 15:43 · Vote électroniqueAccepté