Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).
Résumé de l'affaire
La motion demande de prolonger le subventionnement cantonal pour les communes qui n’ont pas achevé la révision de leur PACom, afin de leur permettre de terminer ces travaux. La commission recommande à l’unanimité de prendre la motion en considération et de la renvoyer au Conseil d’État.
Documents (2)
- Vidéomardi, 30 mai 2023
- Vidéomardi, 11 juin 2024
Votes liés (1)
- mardi, 11 juin 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 11 juin 2024Accepté