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23_LEG_132 (LEG)

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat

Thèmes

  • Institutions et démocratie

Résumé de l'affaire

Le Conseil d’État propose deux crédits additionnels aux crédits accordés pour le regroupement des cours du Tribunal cantonal à Lausanne : 1,443 million de francs pour traiter les terres contaminées aux dioxines et furanes, et 701 000 francs pour sécuriser l’ensemble du Tribunal cantonal. La commission ad hoc a examiné le projet; les sources fournies ne précisent pas sa recommandation.

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