Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024 / Vote

Vote final sur les 2 décrets

mardi, 30 janvier 2024 · 17:44 · Objet23_LEG_132 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.