Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024

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• (23_LEG_32), 2e débat, amdt Misiego, mesure 4.2.4 (nouvelle)

  15:14 · Vote électronique

  Refusé
• Vote final

  17:37 · Main levée

  Accepté

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• (22_PET_13) , conclusions de la commission (classement)

  16:12 · Vote électronique

  Accepté

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• Entrée en matière

  16:35 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  16:35 · Main levée

  Accepté
• (22_LEG_277), amdt Aschwanden art. 2 nouveau

  16:36 · Vote électronique

  Refusé
• (22_LEG_277), amdt Aschwanden art. 2 nouveau, vote nominal

  16:51 · Vote électronique

  Refusé
• (1er débat) Art. 2

  17:40 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  17:40 · Main levée

  Accepté

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• un crédit additionnel de CHF 1'443'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour traiter des terres polluées aux dioxines et furanes sur la parcelle du Tribunal cantonal et - un crédit additionnel de CHF 701'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour la sécurisation du Tribunal cantonal dans son ensemble aux trois crédits d'investissement accordés par le Grand Conseil le 27.10.2020 : - un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l’extension du Tribunal cantonal. - un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l’extension du Tribunal cantonal. - un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal. (1er débat) - Entrée en matière sur les 2 décrets

  16:50 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Crédit additionnel CHF. 1'443’000.-, Art. 1, 2 et 3

  16:55 · Main levée

  Accepté
• (1er débat) Crédit additionnel CHF. 701'000.-, Art. 1, 2 et 3

  16:56 · Main levée

  Accepté
• (23_LEG_132), 2e débat immédiat

  17:00 · Vote électronique

  Accepté
• Vote final sur les 2 décrets

  17:44 · Main levée

  Accepté

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• Acceptation du rapport du CE

  17:40 · Main levée

  Accepté