EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat)
Thèmes
- École et formation
Résumé de l'affaire
Le Conseil d’État propose d’autoriser une garantie de crédit d’ouvrage de 43,85 millions de francs pour financer la construction d’un nouvel établissement de formation de l’ESSC à Saint-Loup, et d’abroger la garantie de 2,5 millions accordée en 2020 pour les études. L’ESSC serait maître d’ouvrage et propriétaire du bâtiment.
Documents (3)
- Vidéomardi, 30 janvier 2024
- Vidéomardi, 6 février 2024
Votes liés (10)
- mardi, 30 janvier 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024Accepté
- mardi, 30 janvier 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024Accepté
- mardi, 30 janvier 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024Refusé
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- mardi, 30 janvier 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024Accepté
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