24_MOT_5 (MOT)

Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà… (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Votes liés (2)

• (24_MOT_5), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  mardi, 20 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024
  A
• (24_MOT_5), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE

  mardi, 20 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024
  Accepté