(24_MOT_5), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 20 février 2024 · 11:58
Objet 24_MOT_5 — Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà… (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre le renvoi direct au Conseil d’État de la motion sur les procédures de la Loi sur les routes et son renvoi à une commission.
A
Vote électronique — 81 Oui 4 abst. 37 Non
Oui 81Non 37Abst. 4