Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024

mardi, 20 février 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (19)

23_LEG_107 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat)1 voteAccepté

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Vote final
08:12 · Main levée
Accepté

24_MOT_5 — Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà… (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté

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(24_MOT_5), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
11:58 · Vote électronique
A
(24_MOT_5), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE
14:08 · Vote électronique
Accepté

24_MOT_6 — Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté

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(24_MOT_6), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
14:29 · Vote électronique
A
(24_MOT_6), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE
15:22 · Vote électronique
Accepté

23_POS_49 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorons la visibilité des femmes sur l'espace public2 votesNRefusé

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(23_POS_49), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
16:39 · Vote électronique
Refusé
(23_POS_49), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
16:41 · Vote électronique
Refusé

22_LEG_282 — EMPD Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP) (1er débat)4 votesAccepté

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Entrée en matière
08:18 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 3
08:19 · Main levée
Accepté
(22_LEG_282), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
08:19 · Vote électronique
Accepté
Vote final
08:19 · Main levée
Accepté

RAP_685569 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ? (20_POS_188)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
08:20 · Main levée
Accepté

RAP_676172 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle (16_POS_159)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
08:22 · Main levée
Accepté

24_RES_1 — Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)6 votesAccepté

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Motion d'ordre demandant une modification de l'ordre du jour afin de traiter la résolution sans attendre
14:45 · Main levée
Accepté
Motion d'ordre visant à passer au vote
15:30 · Vote électronique
Refusé
RES Cretegny, amdt Bardet (remplace le 5ème tiret)
15:55 · Vote électronique
Accepté
Amdt Montangero (6e point nouveau)
16:10 · Vote électronique
Accepté
Amdt J.-B. Chevalley (Révolte agricole suisse et les org. de défense prof.)
16:20 · Vote électronique
Accepté
Vote final sur la résolution telle qu'amendée
16:25 · Vote électronique
Accepté