(24_MOT_6), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE
mardi, 20 février 2024 · 15:22
Objet 24_MOT_6 — Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Prendre immédiatement la motion en considération et la renvoyer au Conseil d’État pour augmenter l’indemnisation des terrains agricoles concernés par des aménagements, notamment les pistes cyclables.
Vote électronique — 126 Oui 9 abst. 5 Non
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Agriculture et environnement
Un Oui va vers Privilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
Mobilité : transports collectifs ou individuels
Un Oui va vers Priorité à l'accessibilité routière et à la mobilité individuelle
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics