(24_MOT_5), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE
mardi, 20 février 2024 · 14:08 · Objet24_MOT_5 — Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà… (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Vote électronique — 100 Oui 18 abst. 8 Non
Oui 100Non 8Abst. 18