(24_MOT_5), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE
mardi, 20 février 2024 · 14:08
Objet 24_MOT_5 — Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà… (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Prendre immédiatement en considération la motion sur les procédures de la Loi sur les routes et la transmettre au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 100 Oui 18 abst. 8 Non
Oui 100Non 8Abst. 18