(24_MOT_6), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 20 février 2024 · 14:29
Objet 24_MOT_6 — Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre le renvoi direct de la motion au Conseil d’État et son examen préalable par une commission.
A
Vote électronique — 82 Oui 6 abst. 52 Non
Oui 82Non 52Abst. 6