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RAP_690508 (RAP)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny

Thèmes

  • Institutions et démocratie
  • Santé
  • Fiscalité

Résumé de l'affaire

La requête de Philippe Jobin et consorts demande la création d’une commission d’enquête parlementaire pour éclaircir la situation de l’Hôpital Riviera-Chablais, notamment en analysant les rapports du Contrôle cantonal des finances et de BDO. Le Conseil d’État s’oppose à cette institution; le Grand Conseil examine ensuite un projet de décision portant sur sa création et son mandat.

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