Art. 2 chiffre 2

mardi, 30 mars 2021 · 11:13 · ObjetRAP_690508 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny

Accepté

Main levée — Large majorité avec 12 abstentions

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.