Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 30 mars 2021

Séance du Grand Conseil du mardi 30 mars 2021

mardi, 30 mars 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (52)

• (RAP_690508), projet de décision, art. 1, amdt Vuillemin

  11:05 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Accepté
• (RAP_690508), projet de décision, art. 1, amdt Vuillemin, vote nominal

  11:06 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Accepté
• (RAP_690508), projet de décision, art. 1, al. 2, amdt Keller

  11:07 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Accepté
• (RAP_690508), projet de décision, art. 1, al. 2, amdt Keller, vote nominal

  11:08 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Accepté
• (RAP_690508), projet de décision, art. 1 amendé

  11:09 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Accepté
• Art. 2 chiffre 1

  11:11 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Main levée
  Accepté
• Art. 2 chiffre 2

  11:13 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Main levée
  Accepté
• Art. 2 chiffre 3

  11:13 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Main levée
  Accepté
• Art. 2 chiffre 4

  11:14 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Main levée
  Accepté
• Art. 2 chiffre 5

  11:14 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Main levée
  Accepté
• Art. 2 chiffre 6

  11:15 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Main levée
  Accepté
• (RAP_690508), projet de décision, art. 2, al. 1, point 6bis (nouveau), amdt Jaccoud

  11:23 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Refusé
• (RAP_690508), projet de décision, art. 2, al. 1, point 6bis (nouveau), amdt Jaccoud, vote nominal

  11:25 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Refusé
• (RAP_690508), projet de décision, art. 2

  11:27 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Accepté
• (RAP_690508), projet de décision, art. 3, amdt Jaccoud

  11:45 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Refusé
• (RAP_690508), projet de décision, art. 3

  11:50 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Accepté
• Art. 4

  11:52 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Main levée
  Accepté
• (RAP_690508), projet de décision, conclusions du rapport du Bureau, vote final à la maj. absolue

  14:25 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Refusé
• (RAP_690508), projet de décision, conclusions du rapport du Bureau, vote final à la maj. absolue, vote nominal

  14:31 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:35 · Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_133), Décret garantie emprunt bancaire, 1er débat, vote d'entrée en matière

  15:29 · Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Décret garantie emprunt bancaire : Art. 1 et 2

  15:29 · Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret d'adhésion convention modifiée : Entrée en matière

  15:30 · Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret d'adhésion convention modifiée : Art. 1 et 2

  15:31 · Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_133), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:31 · Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_133), Décret garantie emprunt bancaire, 2ème débat, vote final

  15:33 · Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_133), Décret adhésion convention, 2ème débat, vote final

  15:36 · Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  15:51 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.1, 2 et 3

  15:52 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_14), EMPD Plateforme 10, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:53 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_14), EMPD Plateforme 10, 2ème débat, vote final

  16:19 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Gymnase Auguste Piccard à Lausanne et Gymnase de Chamblandes à Pully : un crédit additionnel de CHF 20’030'000.-; - Gymnase du Bugnon à Lausanne, Ecole professionnelle de la Société industrielle et commerciale (EPSIC) à Lausanne et Ecole romande d’arts et communication (ERACOM) à Lausanne : un crédit additionnel de CHF 35'000'000.-; - Prison de la Croisée à Orbe : un crédit additionnel de CHF 8’268'000.-; - Prison de la Tuilière à Lonay : un crédit additionnel de CHF 5’066'000.-; - Tribunal cantonal à Lausanne : un crédit additionnel de CHF 7’600'000.-; - Bâtiment administratif de la Pontaise (BAP) à Lausanne : un crédit additionnel de CHF 9’840'000.-. (1er débat) - (1er débat) Décret Gymnase Auguste Piccard et Gymnase de Chamblande : Entrée en matière

  16:15 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret Gymnase Auguste Piccard et Gymnase de Chamblande : Art. 1, 2 et 3

  16:16 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret Gymnase du Bugnon, EPSIC et ERACOM : Entrée en matière

  16:17 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret Gymnase du Bugnon, EPSIC et ERACOM : Art. 1, 2 et 3

  16:18 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret prison de la Croisée : Entrée en matière

  16:19 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret prison de la Croisée : Art. 1, 2 et 3

  16:20 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret prison de la Tuillière : Entrée en matière

  16:21 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (1er débat ) Décret prison de la Tuillière : Art. 1, 2 et 3

  16:21 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret Tribunal cantonal : Entrée en matière

  16:21 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret Tribunal cantonal : Art.1, 2 et 3

  16:21 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret BAP : Entrée en matière

  16:21 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret BAP : Art. 1, 2 et 3

  16:21 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_15), fin du 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur tous les décrets

  16:21 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_15), Vote final décret Gymnase A. Piccard

  16:22 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Vote électronique
  Accepté
• (Vote final) Décret Gymnase du Bugnon, EPSIC et ERACOM

  16:23 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (Vote final) Décret prison de la Tuillière

  16:24 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (Vote final) Décret Tribunal cantonal

  16:25 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (Vote final) Décret prison de la Croisée

  16:28 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (Vote final) Décret BAP

  16:29 · Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit : · Main levée
  Accepté
• (20_MOT_140), conclusions de la comm. (classement)

  17:06 · Motion Julien Cuérel et consorts - – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. · Vote électronique
  Refusé
• (20_MOT_140), conclusions de la comm. (classement), vote nominal

  17:07 · Motion Julien Cuérel et consorts - – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. · Vote électronique
  Accepté