(RAP_690508), projet de décision, conclusions du rapport du Bureau, vote final à la maj. absolue
mardi, 30 mars 2021 · 14:25
Objet RAP_690508 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) Rapporteur(s) : Laurence Cretegny
Question soumise au vote
Se prononcer sur les conclusions du Bureau proposant la création d’une CEP chargée d’examiner la situation de l’HRC et les rapports d’audit disponibles.
Refusé
Vote électronique — 53 Oui 10 abst. 75 Non
Oui 53Non 75Abst. 10