(20_LEG_133), Décret garantie emprunt bancaire, 1er débat, vote d'entrée en matière

mardi, 30 mars 2021 · 15:29 · Objet20_LEG_133 — Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat)

Accepté

Vote électronique — 115 Oui 10 abst. 1 Non

Oui 115Non 1Abst. 10

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