Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?

Thèmes

  • Institutions et démocratie

Résumé de l'affaire

Le postulat demande une analyse comparative de l’évolution et de la capacité des communes vaudoises à assumer leurs tâches, ainsi que l’organisation d’assises sur les communes, afin d’identifier des pistes pour les consolider et moderniser leur organisation et le droit cantonal. Les sources fournies ne précisent pas la position du Conseil d’État ni les recommandations de la commission.

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