Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?
Thèmes
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
Le postulat demande une analyse comparative de l’évolution et de la capacité des communes vaudoises à assumer leurs tâches, ainsi que l’organisation d’assises sur les communes, afin d’identifier des pistes pour les consolider et moderniser leur organisation et le droit cantonal. Les sources fournies ne précisent pas la position du Conseil d’État ni les recommandations de la commission.
Documents (2)
- mardi, 9 avril 2019
- Fichiermardi, 4 mai 2021
Votes liés (1)
- mardi, 4 mai 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 mai 2021Vote de référenceAccepté