Votes Vaud

25_LEG_26 (LEG)

EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud

Thèmes

  • Institutions et démocratie
  • Égalité et société

Résumé de l'affaire

Le projet de loi propose de reconnaître la Fédération des Églises anglicanes et catholique chrétienne dans le canton de Vaud comme communauté d’intérêt public. Le Conseil d’État recommande son adoption et la commission a approuvé le projet à l’unanimité.

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