(1er débat) Art. 1 amendé

mardi, 17 mars 2026 · 16:54 · Objet25_LEG_26 — EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.