Séance du Grand Conseil du mardi 17 mars 2026

mardi, 17 mars 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (22)

25_RES_17 — Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l'exonération fiscale de l'UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)2 votesRefusé

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(25_RES_17), motion d'ordre visant à passer au vote sur la Résolution T. Schenker et consorts
14:48 · Vote électronique
Accepté
(25_RES_17), vote sur la Résolution T. Schenker et consorts
15:30 · Vote électronique
Refusé

26_MOT_2 — Motion David Raedler et consorts - La tolérance zéro débute par soi-même : pour une suppression du droit à la pension du Conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesNRefusé

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(26_MOT_2), prise en considération immédiate et renvoi au CE
15:31 · Vote électronique
Refusé
(26_MOT_2), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal
15:53 · Vote électronique
Refusé

25_LEG_26 — EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud8 votesAccepté

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Entrée en matière
16:53 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.1, al. 1 et al. 2 (nouveau) amdt com
16:54 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 amendé
16:54 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
16:54 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
16:55 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 4
16:55 · Main levée
Accepté
Demande de 2ème débat immédiat
16:55 · Main levée
Accepté
(25_LEG_26), 2ème débat, vote final
16:56 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_131 — EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne1 voteAccepté

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(24_LEG_131), 2e débat, vote final
16:05 · Vote électronique
Accepté

20_LEG_73 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé7 votesNRefusé

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(20_LEG_73), 2ème débat, art. 5, amdt Jaton
16:28 · Vote électronique
Refusé
(20_LEG_73), 2ème débat, art. 5, amdt Jaton, vote nominal
16:30 · Vote électronique
Refusé
(2ème débat) Art. 5 non amendé
17:00 · Main levée
Accepté
(2ème débat) Art. 9a, al. 2, amdt Morin
17:01 · Main levée
Accepté
(2ème débat) Art. 9a amendé
17:01 · Main levée
Accepté
(2ème débat) Art. 13a (nouveau) amdt de Haller
17:02 · Main levée
Accepté
(20_LEG_73), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
17:03 · Vote électronique
Refusé

23_LEG_129 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)2 votesNAccepté

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(23_LEG_129), 2ème débat, vote final
16:58 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_129), 2ème débat, vote final, vote nominal
16:59 · Vote électronique
Accepté