Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 17 mars 2026

Séance du Grand Conseil du mardi 17 mars 2026

mardi, 17 mars 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (22)

• (25_RES_17), motion d'ordre visant à passer au vote sur la Résolution T. Schenker et consorts

  14:48 · Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l'exonération fiscale de l'UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (25_RES_17), vote sur la Résolution T. Schenker et consorts

  15:30 · Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l'exonération fiscale de l'UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (26_MOT_2), prise en considération immédiate et renvoi au CE

  15:31 · Motion David Raedler et consorts - La tolérance zéro débute par soi-même : pour une suppression du droit à la pension du Conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Refusé
• (26_MOT_2), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal

  15:53 · Motion David Raedler et consorts - La tolérance zéro débute par soi-même : pour une suppression du droit à la pension du Conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Refusé
• Entrée en matière

  16:53 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art.1, al. 1 et al. 2 (nouveau) amdt com

  16:54 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 amendé

  16:54 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  16:54 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  16:55 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4

  16:55 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat

  16:55 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_26), 2ème débat, vote final

  16:56 · EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_131), 2e débat, vote final

  16:05 · EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne · Vote électronique
  Accepté
• (20_LEG_73), 2ème débat, art. 5, amdt Jaton

  16:28 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Vote électronique
  Refusé
• (20_LEG_73), 2ème débat, art. 5, amdt Jaton, vote nominal

  16:30 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Vote électronique
  Refusé
• (2ème débat) Art. 5 non amendé

  17:00 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (2ème débat) Art. 9a, al. 2, amdt Morin

  17:01 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (2ème débat) Art. 9a amendé

  17:01 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (2ème débat) Art. 13a (nouveau) amdt de Haller

  17:02 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_73), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  17:03 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_129), 2ème débat, vote final

  16:58 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_129), 2ème débat, vote final, vote nominal

  16:59 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) · Vote électronique
  Accepté