(25_RES_17), motion d'ordre visant à passer au vote sur la Résolution T. Schenker et consorts
mardi, 17 mars 2026 · 14:48
Objet 25_RES_17 — Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l'exonération fiscale de l'UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Question soumise au vote
Décider de clore le débat et de passer au vote sur la résolution de Théophile Schenker et consorts.
Accepté
Vote électronique — 79 Oui 12 abst. 45 Non
Oui 79Non 45Abst. 12