Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l'exonération fiscale de l'UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Thèmes
- Fiscalité
Résumé de l'affaire
La résolution met en question le maintien de l’exonération fiscale de l’UEFA au regard des objectifs de promotion de la paix et de lutte contre le racisme et la discrimination. Elle demande au Conseil d’État de fixer à l’UEFA un délai pour justifier la compatibilité du maintien de l’Association israélienne de football (IFA) parmi ses membres et de l’absence de sanctions contre elle avec ces objectifs.
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- mardi, 17 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 mars 2026Accepté
- mardi, 17 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 mars 2026Vote de référenceRefusé