(25_RES_17), vote sur la Résolution T. Schenker et consorts
mardi, 17 mars 2026 · 15:30
Objet 25_RES_17 — Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l'exonération fiscale de l'UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Question soumise au vote
Décider d’adopter ou de refuser la résolution demandant au Conseil d’État de fixer à l’UEFA un délai pour justifier le maintien de l’IFA parmi ses membres et l’absence de sanctions au regard des critères de son exonération fiscale.
Refusé
Vote électronique — 53 Oui 5 abst. 74 Non
Oui 53Non 74Abst. 5