(25_LEG_26), 2ème débat, vote final
mardi, 17 mars 2026 · 16:56
Objet 25_LEG_26 — EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud
Question soumise au vote
Adoption définitive du projet de loi reconnaissant la FACCV comme communauté d’intérêt public dans le canton de Vaud.
Accepté
Vote électronique — 96 Oui 1 abst. 0 Non
Oui 96Non 0Abst. 1