(20_LEG_73), 2ème débat, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 17 mars 2026 · 17:03
Objet 20_LEG_73 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé
Question soumise au vote
Les député·e·s devaient décider s’il fallait passer immédiatement au troisième débat, sans attendre une étape ultérieure.
Refusé
Vote électronique — 82 Oui 7 abst. 39 Non
Oui 82Non 39Abst. 7