Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat)
Résumé de l'affaire
Le projet de décret vise à ratifier la fusion de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz, acceptée par les électorats des deux communes, pour créer Blonay–Saint-Légier dès le 1er janvier 2022. Le projet de loi adapte en conséquence la loi sur le découpage territorial. Le Conseil d’État propose d’adopter les deux textes.
Documents (2)
- Vidéomercredi, 23 juin 2021
Votes liés (7)
- mercredi, 23 juin 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021Accepté
- mercredi, 23 juin 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021Accepté
- mercredi, 23 juin 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021Accepté
- mercredi, 23 juin 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021Accepté
- mercredi, 23 juin 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021Accepté
- mercredi, 23 juin 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021Accepté
- mercredi, 23 juin 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021Accepté