Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?

Résumé de l'affaire

Le postulat demande de revoir les liens entre le canton et les Églises, notamment leur subventionnement, et de définir dans la convention révisée une stratégie aux objectifs évaluables et assortie de mesures contre les abus commis par des membres des Églises. Le Conseil d’État indique ne pas pouvoir intervenir dans leur gestion interne, mais pouvoir contrôler leur règlement d’organisation et l’affectation des subventions.