(23_POS_74), coclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mercredi, 18 décembre 2024 · 15:30 · Objet23_POS_74 — Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?
Accepté
Vote électronique — 54 Oui 15 abst. 44 Non
Oui 54Non 44Abst. 15