(23_POS_74), coclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mercredi, 18 décembre 2024 · 15:30
Objet 23_POS_74 — Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?
Question soumise au vote
Prendre en considération le postulat sur le rôle de l’État face aux violences, abus et harcèlement dans les Églises, puis le renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 54 Oui 15 abst. 44 Non
Oui 54Non 44Abst. 15