Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel
Thèmes
- Agriculture et environnement
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
La pétition demande aux autorités vaudoises d’appliquer la décision de 2007 et de maintenir les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel. Le Conseil d’État estime que le cadre juridique et les exigences de protection de la nature imposent leur démantèlement; la majorité de la commission recommande de classer la pétition.
Documents (4)
- mardi, 10 mars 2020
- mardi, 10 mars 2020
- mardi, 10 mars 2020
- mercredi, 18 novembre 2020
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- mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020Accepté
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