Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique

Résumé de l'affaire

Le postulat demande de clarifier l’application de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire aux capites de vignes, afin qu’elles puissent mieux répondre à la demande œnotouristique. L’ouverture du débat ne précise pas de position du Conseil d’État ni de recommandation de commission.