22_PAR_41 (PAR)

Élection (complémentaire) du Procureur général du Canton de Vaud – Législature 2023-2027

Votes liés (3)

• (22_PAR_41), motion d'ordre P. Jobin et consorts visant à passer à l'élection

  mardi, 27 septembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022
  Refusé
• (22_PAR_41), motion d'ordre P. Jobin et consorts visant à passer à l'élection, vote nominal

  mardi, 27 septembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022
  Refusé
• (22_PAR_41), motion d'ordre V. Keller et consorts visant au renvoi de l'objet à la comm. de présentation

  mardi, 27 septembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022
  Refusé