Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2) (2e débat)
Thèmes
- École et formation
- Économie et entreprises
Résumé de l'affaire
Le projet de décret propose que le canton invite l’Assemblée fédérale à entreprendre rapidement les démarches nécessaires pour réintégrer la Suisse à Horizon Europe. Le Conseil d’État soutient l’initiative et préavise positivement sa transmission à l’Assemblée fédérale ; les sources ne précisent pas de recommandation distincte de la commission.
Documents (3)
- Vidéomardi, 29 août 2023
- Vidéomardi, 5 septembre 2023
Votes liés (1)
- mardi, 5 septembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 septembre 2023Vote de référenceAccepté