(22_LEG_239), 2ème débat, vote final
mardi, 5 septembre 2023 · 10:07
Objet 22_LEG_239 — Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2) (2e débat)
Question soumise au vote
Adoption définitive du décret invitant l’Assemblée fédérale à agir pour la réintégration de la Suisse à Horizon Europe.
Accepté
Vote électronique — 118 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 118Non 0Abst. 0