19_MOT_114 (MOT)

Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.

Votes liés (3)

• (19_MOT_114), transformation de la MOT en POS

  mardi, 8 novembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 8 novembre 2022
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• (19_MOT_114), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  mardi, 8 novembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 8 novembre 2022
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• (19_MOT_114), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 8 novembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 8 novembre 2022
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