(19_MOT_114), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
mardi, 8 novembre 2022 · 15:16 · Objet19_MOT_114 — Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.
Refusé
Vote électronique — 63 Oui 0 abst. 76 Non
Oui 63Non 76Abst. 0