Votes Vaud

23_LEG_105 (LEG)

EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat)

Thèmes

  • École et formation

Résumé de l'affaire

L’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » propose d’élargir les objectifs et les mesures de la loi cantonale sur l’éducation physique et le sport. Le Conseil d’État demande une année supplémentaire pour la traiter et élaborer un contre-projet, notamment à partir d’études et de travaux préparatoires présentés à la commission.

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