(23_LEG_105), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 19 mars 2024 · 10:33 · Objet23_LEG_105 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 112 Oui 3 abst. 5 Non
Oui 112Non 5Abst. 3