Votes Vaud

24_REP_122 (REP)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023

Thèmes

  • Institutions et démocratie
  • Numérique et données personnelles
  • Santé

Résumé de l'affaire

La COGES demandait notamment un suivi formalisé des visites préfectorales annuelles dans les communes. Le Conseil d’État explique qu’elles servent principalement au contrôle légal et entend maintenir la pratique actuelle; la commission accepte la réponse, tout en estimant nécessaire que les préfets soient informés lorsque les communes s’adressent aux services de l’État. La réponse traite aussi du programme de renouvellement du système d’information des polices vaudoises, perturbé par la cyberattaque contre son fournisseur.

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