DFA, DGF : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
mardi, 18 juin 2024 · 11:20 · Objet24_REP_122 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.