Séance du Grand Conseil du mardi 18 juin 2024

mardi, 18 juin 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (56)

24_REP_122 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 202324 votesAccepté

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DITS, DGAIC : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
09:40 · Main levée
Accepté
DITS, SEPS : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
09:45 · Main levée
Accepté
DEF, DGEO : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
09:50 · Main levée
Accepté
DEF, DGES : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
09:55 · Main levée
Accepté
(24_REP_122), DEF, DGES : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:12 · Vote électronique
Accepté
DJES, SPEN : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:12 · Main levée
Accepté
DJES, SPEN : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:12 · Main levée
Accepté
DJES, SPEN : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:12 · Main levée
Accepté
DJES, Polcant : 4ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:13 · Main levée
Accepté
DJES, SCTP : 5ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:13 · Main levée
Accepté
DSAS, Chaîne hosp : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:13 · Main levée
Accepté
DSAS, Chaîne hosp : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:14 · Main levée
Accepté
(24_REP_122), DSAS, Chaîne hosp : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:14 · Vote électronique
Accepté
DSAS, CHUV : 4ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:35 · Main levée
Accepté
DSAS, CHUV : 5ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:40 · Main levée
Accepté
DSAS, CHUV : 6ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:45 · Main levée
Accepté
DSAS, CHUV : 7ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:50 · Main levée
Accepté
DSAS, CHUV : 8ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:55 · Main levée
Accepté
DEIEP, SPEI : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
11:00 · Main levée
Accepté
DEIEP, SPOP : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
11:05 · Main levée
Accepté
DCIRH, DGRH : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
11:10 · Main levée
Accepté
DCIRH, DGRH : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
11:15 · Main levée
Accepté
DFA, DGF : 1ère observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
11:20 · Main levée
Accepté
DFA, DGAV : 2ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
11:25 · Main levée
Accepté

24_REP_113 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 20244 votesAccepté

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DITS, DGTL - DCIRH, DGMR : 1ère observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
11:30 · Main levée
Accepté
DJES, DGEJ : 2ème observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
11:35 · Main levée
Accepté
DCIRH, DGNSI - DJES, Polcant : 3ème observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
11:40 · Main levée
Accepté
DSAS, DGS : 4ème observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
11:45 · Main levée
Accepté

21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)4 votesAccepté

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(1er débat) Décret Art. 1 al. 1
10:53 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret Art. 1 al. 2
10:54 · Main levée
Accepté
(1er débat) Décret Art. 2 et 3
10:54 · Main levée
Accepté
Mise à l'enquête publique complémentaire entre le 1er et le 2e débat
10:55 · Main levée
Accepté

21_LEG_240 — EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat)19 votesNAccepté

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(21_LEG_240), 2ème débat, art. 1, amdt Miauton (al. 2 nouveau)
11:23 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 1, amdt Miauton (al. 2 nouveau), vote nominal
11:24 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 1 amendé
11:27 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 2, al. 1, amdt maj. com (40 mio au lieu de 20)
12:01 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 2, al. 1, amdt maj. com (40 mio au lieu de 20), vote nominal
14:30 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 2, al. 3, amdt Cala (retour au texte du CE)
14:39 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 2 non amendé
14:40 · Vote électronique
Accepté
(2ème débat) : Art. 3, al. 5 amdt Haury
14:45 · Main levée
Accepté
(2ème débat) : Art. 3 amendé
14:50 · Main levée
Accepté
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 4, al. 2, lit. b, amdt Miauton (A) - amdt Lohri (B)
15:21 · Vote électronique
B
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 4, al. 2, lit. b, amdt Miauton (A) - amdt Lohri (B), vote nominal
15:23 · Vote électronique
B
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 4, al. 2, amdt Lohri
15:24 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 4 non amendé
15:25 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 4 non amendé, vote nominal
15:27 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 5, amdt Eggenberger (nouvel al. 1bis)
15:39 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 5, amdt Eggenberger (nouvel al. 1bis), vote nominal
15:40 · Vote électronique
Refusé
(2ème débat) : Art. 5 non amendé
15:42 · Main levée
Accepté
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 6, al. 2 et 3, retour au texte du CE
15:45 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 6 non amendé
15:49 · Vote électronique
Accepté

24_POS_32 — Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:15 · Main levée
Accepté

24_POS_33 — Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:25 · Main levée
Accepté

23_LEG_29 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat)3 votesAccepté

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(1er débat) Plan stratégique pluriannuel : Axe 2, objectif 2.2, mesure 2.2.1, 2e critère et 3e critère (nouveau), amdt com
16:45 · Main levée
Accepté
(1er débat) Plan stratégique pluriannuel : Axe 2, Objectif 2.2 amendé
16:50 · Main levée
Accepté
(1er débat) Plan stratégique pluriannuel : Axe 3, objectif 3.1
16:55 · Main levée
Accepté