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21_LEG_16 (LEG)

Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)

Thèmes

  • Agriculture et environnement

Résumé de l'affaire

Le projet de décret vise à approuver le Plan d’affectation cantonal n° 363 Lavaux et à statuer sur les oppositions; le projet de loi modifie également la LLavaux. Le Conseil d’État propose l’adoption des deux textes, tandis que la commission recommande notamment d’entrer en matière sur le règlement du PAC à l’unanimité de ses membres présents.

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