(21_LEG_16), 1er débat, suite des débats, chapitre 14.5.1, conclusions de la comm. selon rapport complémentaire 21_LEG_16_COMPL. (admission partielle de l'opposition)
mardi, 11 juin 2024 · 15:50
Objet 21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur les conclusions complémentaires de la commission concernant l’opposition de la CIL et de plusieurs communes au périmètre du PAC, et sur son admission partielle.
Accepté
Vote électronique — 72 Oui 30 abst. 7 Non
Oui 72Non 7Abst. 30