Séance du Grand Conseil du mardi 11 juin 2024

mardi, 11 juin 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (31)

21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)23 votesAccepté

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(21_LEG_16), 1er débat, suite des débats, chapitre 14.5.1, conclusions de la comm. selon rapport complémentaire 21_LEG_16_COMPL. (admission partielle de l'opposition)
15:50 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.2, proposition de la comm. (opposition admise partiellement)
15:50 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.4, proposition de la comm. sur l'opposition du Patrimoine suisse – Section vaudoise (levée)
15:50 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.4, proposition de la comm. sur l'opposition d'Helvetia Nostra, Pro Natura Vaud, Pro Riviera, Sauver Lavaux (levée)
15:50 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Jean-Daniel Porta (levée)
15:50 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de la Famille Fivaz (levée)
15:50 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Jean-François Borlat ( levée)
15:50 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Michel Blanche (levée)
15:50 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de la Municipalité de Bourg-en-Lavaux (levée)
15:50 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de Prométerre (levée)
15:50 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de SÈVE SA (levée)
15:50 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Albert Mamin (levée)
15:51 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Jean Duboux (levée)
15:51 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.5, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Jean-René Mermoud (levée)
15:51 · Main levée
Accepté
(21_LEG_16), 1er débat, suite des débats, LLavaux, art. 5a, al. 1, amdt L. Bardet
15:54 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) LLavaux, Art. 5a amendé
15:55 · Main levée
Accepté
(1er débat) LLavaux, Art. 34a
16:00 · Main levée
Accepté
(21_LEG_16), 1er débat, suite des débats, LLavaux, art. 34b
16:21 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) LLavaux, Art. 2
16:24 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.3, proposition de la comm. sur l'opposition de Patrimoine suisse – Section vaudoise (levée)
16:26 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.3, proposition de la comm. sur l'opposition de Helvetia Nostra, Pro Natura Vaud, Pro Riviera, Sauver Lavaux (levée)
16:28 · Main levée
Accepté
(1er débat) chapitre 14.5.3, proposition de la comm. sur l'opposition de M. Fabien Meystre et Mme Diane Polimeno (levée)
16:30 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 4 du règlement
16:32 · Main levée
Accepté

21_LEG_240 — EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat)7 votesNAccepté

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(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5, al. 2, amdt Eggenberger
16:40 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5, al. 2, amdt Eggenberger, vote nominal
16:42 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5
16:43 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 6, al. 2, amdt min com
16:49 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 6, al. 3 (nouveau), amdt min com
16:52 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 6 amendé
17:04 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 7 et 8
17:05 · Main levée
Accepté

23_MOT_12 — Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
17:07 · Main levée
Accepté